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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00891

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 24/00891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW5S Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • ca other ca_rennes n° 24/00891

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/00891

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121/2026 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOP S.A. [1] C/ M. [Z] [S] Syndicat [2] RG CPH : F22/00598 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00891

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 24/00891

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZW JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [S], [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-008266 du 04/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionn

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00891

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00891 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOB7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [A] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie CALLEGHER, avocat au barreau des ARDENNES DEFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00891

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/00891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DT6N N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A. DU [Localité 2] COURBET immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00891

    TJ 38544, 12 févr. 2026, RG 24/00891

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJTQ / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [A], [M] [T] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00891

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/00891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/585 Rôle N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO3H S.A. AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Etablissement CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00891

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/00891

    N°Minute: N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7RB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -FILHET-ALLARD ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX subs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00891

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/344 DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6EP AFFAIRE : Société [Adresse 4] / [E] [S] épouse [G], [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/00891

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXEZ [R] [I] C/ [9] [Localité 17] [1] [Localité 16] [1] [Localité 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f9475782d5f06dfe62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00891

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00891 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCI DU BOURG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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  • ca other ca_bourges n° 24/00891

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00891

    SD/CV N° RG 24/00891 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVY2 Décision attaquée : du 05 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SAMSIC II C/ M. [G] [A] --------------------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00891

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZ5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [Z] [G] [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00891

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00891

    N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00591 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AV Copie : - aux parties en LRAR Madame [D] [M] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b399d5a46e9090b2bea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00891

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00891

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6NO COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc36d284ccae5aa5a475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00891

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 24/00891

    DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : La société CRCAM DES SAVOIE”CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, société civile coopérative à capital et personnel variables

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00891

    CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00891

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJX Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 686df875bdbdd86396f38f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00891

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat N° RG 24/00891 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3F Société MAIF C/ S.D.C. IMMEUBLE SITUE AU [Adresse 2] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : Société MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985687ecdc6046d47218887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00891

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4WM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00853 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abb918b277cc2eab4c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00891

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PT DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le 11/12/1943 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1