Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00891
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00891
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUI LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] [N] [J] [L] [I] 3 copies exécutoires délivrées à - parq
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ca other ca_nancy n° 24/00891
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00891
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLC Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 24/00891
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/00891
N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHA Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 12 janvier 2024 RG : 23/00011 E.A.R.L. DE [Adresse 11] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00891
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/00891
JP/CS Numéro 24/3351 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZR2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [N] [W] [E] [L] C/ [Z] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00891
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00891
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00891
18/10/2024 ARRÊT N°24/326 N° RG 24/00891 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCV6 FCC/ND Décision déférée du 12 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GAUDENS (24/00003) M. ORTEGA S.A.S. RAMONDIN FRANCE C/ [V] [D]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00891
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/634 N° RG : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35S Mme [O] [T] épouse [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00891
TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00891
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00891 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00891
CA Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00891
Ordonnance N°847 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKW3 J.L.D. NIMES 24 septembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00891
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00891
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE63 [S] [R], [W] [X] épouse [R] C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, au défzendeur - FE délivrée à Maître Charlotte MOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00891
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01279 du 12 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00891 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGN DEMANDERESSE S.C.I. SCI VESUBIE prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00891
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/894 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 10h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00891
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Stéphane COHEN à Maître Benjamin NAUDIN EXPEDITIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00891
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBQ N° de Minute : 24/00147 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 [N] [X] [R] [X] C/ Société MAISON ET CITES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Ju
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00891
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00891
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00891
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24558 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAX APPELANT Monsieur [N] [B] [M] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. SAS CAFE BROGL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00891
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00891
N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH64 Minute n° 24/00061 AFFAIRE : [M] [E] / [Z] [T], [D] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00891
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00891
ORDONNANCE N° N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6H du 25/06/2024 [P] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00891
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 891 RG 24/00891 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINP Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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