Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00910
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00910
SF/LC Numéro 24/03741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00910 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00910
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00910
N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWGK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [Y] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00910
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH63 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca other ca_grenoble n° 24/00910
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00910
N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME2A N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00910
TJ Nîmes, 16 nov. 2024, RG 24/00910
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDC ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président(e), magistra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00910
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00910
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDHD AFFAIRE : POLE EMPLOI SERVICES / S.A. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00910
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00910
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00910 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00910
CA Basse-Terre, 8 oct. 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION 24/00910 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 8 OCTOBRE 2024 Dans l'affaire entre, d'une part : M. [L] [O] Né le 15 décembre 1996 à [Localité 1]-île de la Dominique De nationalité dominicaise Actuellement main
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00910
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00910
Ordonnance n°866 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4L J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00910
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/914 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOWE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Septembre à 15h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conn
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00910
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 24/00910
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00910 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00910
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MELLOUL Le ...................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00910
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKG MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE (bénéfici
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00910
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/910 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI47 Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00910
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXO N° de Minute : 892 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 3] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00910
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. GEMMJ - LIQUIDATEUR DE LA SAS ASDE M. [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves-Marie LE CORFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32M4 N° MINUTE : 2/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00910
CA Orléans, 23 avr. 2024, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00910
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00910
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00910 - N° Portalis
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