Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00925
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NV4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00925
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me STRABONI Louisa Le ..........................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00925
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00925 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00925
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00925
N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJS Nom du ressortissant : [S] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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