Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00942
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00942
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZQ6 MINUTE: 24/273 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00942
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/00942
N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKV décision du Juge commissaire de SAINT-ETIENNE du 16 mars 2023 2023jc125 ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de LYON du 30 janvier 2024 RG 23/2588 Société CREDIT COOPERATIF S.A.S.U. EPILOGUE C/ [W] S.E.
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