Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00954
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 24/00954
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00954 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Juin 2024, rg n° 22/00582 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AOUT 2026 A
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ca other ca_agen n° 24/00954
CA Agen, 12 mai 2026, RG 24/00954
ARRÊT DU 12 Mai 2026 AB/DC N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI2K [Q] [A] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 50/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chamb
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tj Expertise tj92050 n° 24/00954
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNNX N° Minute : 26/01020 AFFAIRE [A] [P] C/ CCAS DE LA [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00954
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00954
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEM Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA
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ca other ca_chambery n° 24/00954
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/00954
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Février 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Avril 2024, RG 2024J00057 Appelant M. [X] [P] [H] [N] né le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00954
TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/00954
MINUTE N° : 26/0 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6M6 AFFAIRE : [P] [H], [E] [Y] épouse [H] C/ S.C.I. D’EN AMIEL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 347 849 440, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit
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ca other ca_pau n° 24/00954
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00954
MF/JD Numéro 26/232 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXX Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_versailles n° 24/00954
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYP AFFAIRE : [W] [E] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00954
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00954
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CH N° MINUTE : 25/00883 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [W] [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00954
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00954
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TECT AFFAIRE : [C] [O] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CH
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ca other ca_toulouse n° 24/00954
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00954
02/12/2025 ARRÊT N° 25/376 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCM FCC/CI Décision déférée du 22 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00344) [F] [C] INFIRMATION PARTIELLE
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00954
CA Basse Terre, 24 nov. 2025, RG 24/00954
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°166 DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 25 juillet 201
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00954
TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/00954
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7ER PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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ca other ca_rennes n° 24/00954
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00954
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVY CIPAV C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 24/00954
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 24/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/247 N° RG 24/00954 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPC4 [F] [H] et [X] [H], intervenant volontairement en leur qualité d'héritiers en reprise d'instance de feue Mm
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00954
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00954
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Audrey VERHOEVEN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00954
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/00954
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / Syndic. de copro. [Adresse 15] N° RG 24/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRJ N° 25/00300 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Ann
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00954
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYST N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DAVY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00954
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4AL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [R] [P] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00954
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5GH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 22 Impasse Dumur 92110 CLICHY représenté par son syndic :
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