Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00954
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/00954
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2H N° minute : 25/ du 03 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00954
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/00954
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQV DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et assisté d
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ca other ca_reims n° 24/00954
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00954
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00954 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEX SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [L] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00954
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00954
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ53 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00954
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 426 Références : R.G N° N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5U JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00954
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00954
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparant C/ MDPH DE [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00954
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLV Minute n° 25/00067 Organisme URSSAF DE LORRAINE C/ [M] NEE [K] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 16 Mai 2024 23/000101 --------
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00954
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00954
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00954
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00954
CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGG du rôle général [L] [R] c/ S.A.S.U. APRIL S.A. QUATREM la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SELARL EVEZARD LEPY - GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP TREINS-PO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00954
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00954
- N° RG 24/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTN Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTN N° de minute : 25/00018 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Jimmy SERAPIONIAN Me Sébastien SION + d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00954
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 977 du 31 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00954
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00954
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00954
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/00954
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux et de la protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/00954 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQZ ______________________ MINUTE
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ca other ca_metz n° 24/00954
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0095
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00954
TJ 14118, 5 nov. 2024, RG 24/00954
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA74 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00954
TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00954
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00954 ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00954
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEB N° : Syndic. de copro. [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC MADAME [S] [U], Madame [U] [S] c/ S.A.R.L. IMMO FAN DEMANDEURS Syndic. de copro. [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00954
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00954
MINUTE N° 24/486 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscriptio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00954
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00954
N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHDW Minute N° 2024/943 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. FORO C/ S.A.S. LA BRIOCHE DOREE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SELARL
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