Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00958
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00958
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00958 N° Minute : 26/00148 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S. ONET T
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ca other ca_paris n° 24/00958
CA Paris, 29 juin 2026, RG 24/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2026 (n°573/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00958
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WWV N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00958
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00958
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00958
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMF2 Jugement (N° 22/00458) rendu le 07 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00958
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00958
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLQ Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00958
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/00958
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00958
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 24/00958
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00958 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hélène NIC
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ca other ca_grenoble n° 24/00958
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00958
N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFAM N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/01032) rendu
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00958
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/00958
Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHL [U] C/ S.E.L.A.R.L. [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00958
TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 24/00958
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPJE MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00958
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6R S.A.S.U. CERP C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [A] - CPAM du Maine et Loire Expédition certifiée conforme à - SASU CERP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00958
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/00958
N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSJ Monsieur [J] [H] [P] [K] /c Madame [W] [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00958
TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 24/00958
AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. PAUL [M], inscrite au RCS de CARCASSON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00958
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00958
N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00049 N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NE Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [13] ([6]) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier Me Galli
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ca other ca_douai n° 24/00958
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00958
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1660/25 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO52 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Février 2024 (RG 23/00098 -section )
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00958
TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/00958
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7FL PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00958
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00958
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ca other ca_besancon n° 24/00958
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00958
ARRÊT N° SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 2
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ca other ca_bourges n° 24/00958
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00958
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - Me Jérémy SCHULETZKI - Me LARTICHAUX Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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