Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00965
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/00965
88B N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7HD __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ [C] [A] __________________________ CCC délivrées à CPAM DU VAL DE MARNE Mme [C] [A] __________________________ Copie exécutoire dé
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/00965
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 4 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXS N° de minute : Notification : Le A JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, no
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00965
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00965 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CJ Société [Localité 2] LOGEMENT 27 C/ [N] [A] [P] [L] [X] [S] [G] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispo
-
ca other ca_douai n° 24/00965
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00965
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO75 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG F 22/00538 -section )
-
ca other ca_chambery n° 24/00965
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00965
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQV6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 12] en date du 21 Juin 2024, RG 20/00177 Appelantes S.A.R.L. PRIAMS CONSTRUCTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00965
TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 24/00965
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00965 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [S] née le 09 Mars 1999 à [Localité 14] [Adres
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00965
TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 24/00965
Minute N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7I-[G] Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (MADAGASCAR), de nationalité Française, d
-
tj Expertise tj59350 n° 24/00965
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/00965
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT5 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Frédérique
-
ca other ca_toulouse n° 24/00965
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00965
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/363 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDDM MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (22/00893) [S][W] S.A.S.U. SARL '[6]' [5] C/ [14]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00965
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/00965
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00965
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00965
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
ca other ca_agen n° 24/00965
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00965
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 PF / CT ----------------------- N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3F ----------------------- S.A.S. ADECCO [Localité 5] 87 C/ [H] [P] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
-
ca other ca_colmar n° 24/00965
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 24/00965
MINUTE N° 398/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 01.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Octobre 2025 Numéro d
-
ca other ca_grenoble n° 24/00965
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00965
C6 N° RG 24/00965 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00965
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00965
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4UH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Expertise tj59122 n° 24/00965
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/00965
R.G. : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBE [M] C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [E] [M] né le 25 Février 1953 à BOUSIES 48 rue Henri Ghesquières - 59277 RIEUX EN
-
ca other ca_reims n° 24/00965
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00965
R.G. : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00965
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00965
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHP AFFAIRE : [U] [W] / CPAM DE [Localité 1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00965
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CX JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société BTP PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEURS : M. [D] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00965
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00965
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00965 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWG Minute N° 25/00343 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles