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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00973

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00973

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNC Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNC N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00973

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/00973

    N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR3 Copie exec. aux Avocats : Me Caroline MAINBERGER Me Sophie SCHWEITZER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLI

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  • ca other ca_reims n° 24/00973

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00973

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGJ Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] c/ [W] CH Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00973

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 233 Références : R.G N° N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHKC JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Mme [G] [N] [X] M. [J] [U] [Y] C/ M. [R] [E] [H] Mme [C] [H] [E] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e68962745b78e483a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00973

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZX6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.A.S. RK DEVELOPPEMENT, enregistrée au registre du commerce e

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  • ca other ca_rouen n° 24/00973

    CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/00973

    N° RG 24/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000840 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTE : SCI MCL IMMO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00973

    TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/00973

    - N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR N° de minute : 25/0009 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Julien LAMPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 08-01-2025 à : Me Flor

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00973

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 écembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMET PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • ca other ca_bourges n° 24/00973

    CA Bourges, 17 déc. 2024, RG 24/00973

    Notifications par LRAR aux parties le : 18/12/2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 17 DECEMBRE 2024 N° - 6 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWAG; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9de94d311ee6d823a89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00973

    TJ Nîmes, 8 déc. 2024, RG 24/00973

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE :N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFS ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magistrat du siège du tri

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  • ca other ca_metz n° 24/00973

    CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00973

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIX

    Lire la décision → Vérifier la source 67402179c5611aa21d578746
  • ca other ca_versailles n° 24/00973

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00973

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLD3 AFFAIRE : [T] [P] [E] [X] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT S.A.S. MCS ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd72cdc6046d47b60f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00973

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00973

    N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG7U Minute N° 2024/967 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 11], [Adresse 4]-[Adresse 3], [Adresse 6], [Adresse 1]-[Adresse 9], C/ [C] [S] épouse [F] [X] [F] ----

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00973

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00973

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672d388a4e0888abb7bff8c4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00973

    CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00973

    Ordonnance N°923 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTE J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4fc5857dd64cbdaa546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00973

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00973

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJM du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [M] [J] c/ S.C.P. CHOPARD [Localité 6], S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE SAS Grosse délivrée à Me SPANO E

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd686d8b1985f4632da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00973

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd21c3411ff3451e3bf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00973

    CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00973

    N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701581e733ee26982e07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00973

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00973

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIGX Minute n°: 24/02930 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 4] Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4], sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ae8d5cd4a8758f7d39
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00973

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5a172da17169e991ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1