Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00982
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00982
N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (42) Entrepreneur individuel identifié au RCS de [Localité 5] sous le n° 493 105
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ca other ca_amiens n° 24/00982
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00982
ARRET N° S.A.S. FINANCIERE DE CHOISEUL C/ [X] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me VAUTRIN Me THUILLIER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *****************************
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ca other ca_agen n° 24/00982
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00982
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC ----------------------- N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI5X ----------------------- [U] [P] C/ S.A.S. PHOENIX TRANSPORT ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole LECOCQ- PELTIER Me Carol
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00982
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00982
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00982 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4K Minute N° 25/00241 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00982
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00982
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF2F Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence IOLINE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00982
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------- [Adresse 20] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00982 N° Portalis DBYS-W-B7I-M2C6 ------------- [I] [J] [18] épouse [M] C/ [Y], [F] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00982
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSC3 [N] [V] C/ [I] [W] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00982
TJ 97411, 7 févr. 2025, RG 24/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XI MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ------------------- JUGEMENT DU 07
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00982
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00982
ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00982
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00982
CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00982
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 24/00982
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJ4 S.A.R.L. MAITRE CARRE C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [T] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00982
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00982
Ordonnance N°932 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWY J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00982
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00982
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00982 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00982
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00982
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBY3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. 2L C/ S.A.R.L. AUX DEUX RIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00982
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00982 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3JW N° Minute : 24/00605 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00982
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/987 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00982
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMI ordonnance du 19 Avril 2024 Président du TJ de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 24/161 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00982
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/00982
N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDF No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU
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