Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00995
CA Colmar, 18 août 2026, RG 24/00995
CKD/CAS MINUTE N° 26/497 Copie exécutoire à Me BARRAUX Copie à France Travail Grand Est le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_metz n° 24/00995
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00257 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFO4 [N], [X] C/ S.A. ORANGE BANK pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00995
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00995
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_besancon n° 24/00995
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/00995
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHD COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00022 - CONSEIL DE PRU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00995
TJ 82121, 26 mai 2026, RG 24/00995
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00995
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/00995
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
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ca other ca_toulouse n° 24/00995
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00995
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 128 N° RG 24/00995 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDI6 LI - SC Décision déférée du 07 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 20/02545 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00995
TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/00995
NUMERO R.G. : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00995
TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 0A Minute n° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00995
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHK N° de minute : Madame [H] [A], Monsieur [Z] [K] c/ L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE [Localité 1] DEMANDEURS Madame [H] [A] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00995
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00995
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00995 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVGY ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [D] [W] né le 12 Mai 1982 à [Localité 8] de nationalité Franç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00995
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 24/00995
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7XX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 08 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00995
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/00995
Décision du 03 décembre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3L7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Grégoire JOCQUEL #D1565 - Me Aurélie DURON HARMAND #K0107 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00995 N° P
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ca other ca_caen n° 24/00995
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00995
AFFAIRE : N° RG 24/00995 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Mars 2024 - RG n° 21/00336 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00995
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/00995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03601 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 22 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00995
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3S N° de MINUTE : 25/00588 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CGEC immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 382 506 079 [Adr
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00995
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/00995
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSM Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00143 29 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] prise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00995
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4SS S.C.I. PATROMA C/ [E] [C] [O] [P] [N] [R] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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ca other ca_riom n° 24/00995
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°241 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHO SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont
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ca other ca_agen n° 24/00995
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00995
ARRÊT DU 04 juin 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI7O --------------------- [P] [D] C/ S.A. COFIDIS, S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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