Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00144 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01036
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/01036
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67L Code NAC : 72I S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo=
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01036
TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01036
N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXK4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 31 Décembre 2024 pour notification à [S] [J] contre signature d’un récépissé Le greffi
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ca other ca_nimes n° 24/01036
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKC AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 mars 2024 RG :23/01124 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le 13/12/2
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ca other ca_metz n° 24/01036
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 24/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJB5 ETRAN
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ca other ca_nimes n° 24/01036
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01036
Ordonnance N°985 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHF J.L.D. NIMES 12 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01036
TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01036 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX4B Code NAC 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01036
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01036 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJN N° minute : [P] [K] c/ S.A.S. MARTINS TRANSPORT, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DESINDUSTRIES ELECTRIQUESET GAZIERES (CAMIEG) DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01036
TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZJ N° Minute : 24/00642 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01036
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ3 dans une instance entre les par
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01036
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01036
N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR NAC: 59C COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01036
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1040 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01036
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNO MINUTE : 24/00556 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01036
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Amandine BOSC Le ....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGY4 Minute : 24/00465 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01036
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01036
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01036
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01036
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLVG AFFAIRE : [W] [F] épouse [T], [D] [T] C/ S.A.R.L. AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patric
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01036
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1036 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAI Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01036
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01036
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] [S], [K] [V] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRCA - Exécutoire : à COTE D’AZU
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01909 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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