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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01036

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a5195da062e049632f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 24/01036

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 24/01036

    22 Juin 2026 AFFAIRE : [S] [D] C/ [O] [J] , [M] [H] N° RG 24/01036 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae85dcdc6046d476b4c19
  • tj ARA - Orientation en ARA tj54099 n° 24/01036

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 24/01036

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM3T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9e0cdc6046d4769a993
  • ca other ca_poitiers n° 24/01036

    CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/01036

    ARRET N°245 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6Q S.A. MAAF ASSURANCES C/ SELARL ETUDE [O] S.A.R.L. AUTOMOBILE INSULAIRE DERECUPERATION (A.I.R.) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

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  • ca other ca_douai n° 24/01036

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01036

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6S Jugement (N° 22/11163) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01036

    TJ 57463, 18 mai 2026, RG 24/01036

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5748fb93c619cd1fecf554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01036

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/01036

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/01036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLY JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société DIAC C/ [V] [B], [O] [Y] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55af4cdc6046d4770caec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01036

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZQ N° MINUTE 26/00303 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6138cdc6046d471d2723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01036

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01036

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [R], [P], [Adresse 3], [Localité 1] comparant, DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5dacdc6046d478d818b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01036

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/01036

    N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6NA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00242 N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6NA Copie : - aux parties en LRAR Madame, [P], [W] CCC URSSAF BRETAGNE CCC + FE - avocat (CCC+ FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4631ecdc6046d47f63d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 24/01036

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/01036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DUSZ N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DE 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 24 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c651cdc6046d4736d1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01036

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00086 N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5ZK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77687cdc6046d476c5e0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01036

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDKN Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [D] [T] [F] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c4adcdc6046d47f018e7
  • ca other ca_lyon n° 24/01036

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/01036

    N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 décembre 2023 RG : 20/05796 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2cdc75782d5f060fdc2b
  • ca other ca_toulouse n° 24/01036

    CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01036

    06/01/2026 ARRÊT N° 26/4 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQY FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 695dfb2d75782d5f060b4acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01036

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 24/01036

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKDF / NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. HOMEGA C/ [A] [G], [E] [F] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac902cdc6046d470bbbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01036

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RGL S.A.R.L. [J] [T] C/ [N] [E], [Y] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 2025 à Me Hélène BERN

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ea275782d5f06dfbf53
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01036

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCDP N° MINUTE : 25/00176 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a0775782d5f06ef5450
  • ca other ca_nancy n° 24/01036

    CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 24/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVL Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e2e8b6588a4f898fbb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01036

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/01036

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ad78b6588a4f89a67c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1