Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01039
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 24/01039
DU 27 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7W4 Code NAC : 30B S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [U] [L] Madame [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L
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ca other ca_caen n° 24/01039
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01039
AFFAIRE : N° RG 24/01039 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 15 Avril 2024 RG n° 2024000871 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. MARTENAT N° SIRET : 397 91
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01039
CA Besançon, 12 mars 2025, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 07 mai 2024 [RG N° 23/00165] Code affaire : 72D - Demande d'un copropriétaire tendant à la cess
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01039
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01039
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVR Pole social du TJ de REIMS 23/347 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [R] [Adresse 2] [A
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tj Accorde une provision tj63113 n° 24/01039
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01039
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZP3 du rôle général [S] [Z] c/ [E] [D] Me [Localité 6] xavier [K] SANTOS Me Mohamed KHANIFAR GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01039
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MT Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_versailles n° 24/01039
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01039
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01039
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° F 22/00354 S.E.L.A.S. EGIDE,
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ca other ca_aix_provence n° 24/01039
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/015 Rôle N° RG 24/01039 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLH S.A.S. NIKAIADIS C/ S.A.S. FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 3] Me Paul GUEDJ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01039
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01039
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2A5 ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01039
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_metz n° 24/01039
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR UN RECOURS EN MATIÈRE D'ISOLEMENT MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONTENTEMENT N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJDD - Minute n° Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 24/01039
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORN Décision du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE du 09 mai 2018 RG : 2016j354 Société CAMPOTRADING SL C/ S.C.A. VALSOLEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca other ca_montpellier n° 24/01039
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01039
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX4 G.D Assignation du : 12 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024
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ca other ca_nimes n° 24/01039
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01039
Ordonnance N°67 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMID Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 31 octobre 2024 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01039
TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZM N° Minute : 24/00643 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01039
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01039
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1044 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 9h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01039
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00505 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] Repré
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