Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01045
TJ 54395, 26 juin 2026, RG 24/01045
DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBHN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01045
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5O N° PARQUET : 23-1305 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01045
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 24/01045
Grosse délivrée le Minute : 26/00286 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. AV2M, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François-philippe GAR
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01045
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFAT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [J] [W] [W] épouse [W]
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ca other ca_riom n° 24/01045
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN2 -ALF- Commune de [Localité 1] / [U] [B] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée n° 230 en date du
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ca other ca_paris n° 24/01045
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/01045
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 -
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ca other ca_bourges n° 24/01045
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01045
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Stéphanie DUVIVIER -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01045
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/01045
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YK DEMANDEUR : Madame [V] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (78) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 24/01045
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT2V NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Maître [F] [I] Es-qualit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01045
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6NZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00821 N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6NZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [E] [I] CAAA DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01045
TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01045
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01045
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 24/01045
MINUTE N° : 25/00130 JUGEMENT DU : 6 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6LR AFFAIRE : [Z] [D], [L] [D] C/ E.U.R.L. ALA PLOMBERIE, Monsieur [C] [N], exerçant sous l’enseigne ALA PLOMBERIE, S.A.R.L. CR ARCHITECTURES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagni
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ca other ca_douai n° 24/01045
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01045
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1557/25 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3Z MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 28 Mars 2024 (RG F 22/00603 -section 3 )
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01045
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01045
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOI JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01045
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/01045
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFEO AFFAIRE : [V] [N] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Célia SANCHEZ,
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ca other ca_toulouse n° 24/01045
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/01045
03/09/2025 ARRÊT N° 403/2025 N° RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRX EV/IA Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS (21/00002) E.SENDRANE [N] [E] C/ [L] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01045
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZCD Minute N° :2025/461 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] [F], demeurant 08 Allée des Chênes - 57650 FONTOY, représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01045
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC5I AFFAIRE : [F] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Sonia PERIOCHE Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires F
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01045
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/01045
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZ5-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01045
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6................................................... à Me Lionel CHARBONEL Le .....
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