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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/01063
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01063
TJ 73065, 18 juin 2026, RG 24/01063
DOSSIER : n° RG 24/01063 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [H] [L] née le 28 Mai 1965 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] et Monsieur [Y] [I] [V] [B] né le 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01063
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01063
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBMV AFFAIRE : [H] [V] divorcée [Q] C/ [K] [Q], G.A.E.C. GAEC DU PUECH HAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01063
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 24/01063
02 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [J] C/ [K] [V] veuve [S] , [R] [S] , [T] [S] , Société DIAGBOOSTE N° RG 24/01063 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQH4 Assignation :09 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 24 Mars 2026 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de pré
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01063
TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/01063
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IS3J N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01063
TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01063
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3P / JAF AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01063
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVY Section 1 Rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01063
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01063
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKT AFFAIRE : [B] [U] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité
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ca other ca_besancon n° 24/01063
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01063
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°22/01517 - TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_bourges n° 24/01063
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/01063
SD/EC N° RG 24/01063 et 24/01083 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWJB Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [9] C/ Mme [U] [J] --------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01063
TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 24/01063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L77O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur emplo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01063
TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/01063
N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEFV DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. M &C ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01063
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01063
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVZ DEMANDERESSE : [5] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01063
TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 24/01063
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUKF / JAF AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01063
TJ 59606, 1 déc. 2025, RG 24/01063
RG : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1458 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [V] née le
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ca other ca_dijon n° 24/01063
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 24/01063
[U] [S] C/ [R] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_versailles n° 24/01063
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01063
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01063
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR:
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01063
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01063
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGPI [B] [J] / M.S.A. AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00737 Arrêt rendu ce TRENTE SEPT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01063
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PWDT 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [D] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V]
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