Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01068
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01068
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à M. [C] à Me CUCREY-BOMPARD Le ....
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01068
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01068
CKD/KG MINUTE N° 24/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01068
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXU N° de Minute : 1047 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 20 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01068
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01068
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHC M. [G] [F] C/ S.A.S. [12] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°04 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01068
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M067 Affaire : M. [E] [X] Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01068
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBK ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01068
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01068 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01068
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLL6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [F] Me Erl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01068
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01068
N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POT3 Nom du ressortissant : [F] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétent
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