Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01072
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01072
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Mai 2024 22/267 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/01072
TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZXW N° MINUTE : 26/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01072
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YT JUGEMENT DU 30 JUIN 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01072
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bruno PLANELLES #C138 Me Rémi SERMIER #L0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N N° MINUTE : Assignation du 18 janvier 2024 JU
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ca other ca_bordeaux n° 24/01072
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJO Monsieur [E] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_caen n° 24/01072
CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01072 - S.A.S. CAP ACHEGOUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250 Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 24/01072
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01072 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPY AFFAIRE : Société [1] C/ [K], [J], [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par
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ca other ca_amiens n° 24/01072
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/01072
ARRET N° [B] C/ [U] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. RESIDENCES PICARDES S.A. AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01072
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 24/01072
N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Minute n° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [
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ca other ca_poitiers n° 24/01072
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01072
ARRET N° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBBG [J] C/ [J] [T] S.A. PACIFICA Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01072
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01072
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01072
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/01072
N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEGR DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/01072
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ64 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01072
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. SELARL D’ ARCHITECTURE ASSA, dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01072
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01072
Tribunal Judiciaire de [Localité 10] Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [P] veuve [U] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUG
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tj Expertise tj57463 n° 24/01072
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01072
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01072
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRDA N° Minute : 25/00162 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.
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ca other ca_toulouse n° 24/01072
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 24/01072
07/11/2025 ARRÊT N° 25/347 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWR AFR/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01372) [P] [X] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01072
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/01072
Minute n° 2025 /571 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAIN B
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj83137 n° 24/01072
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01072
N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [J]
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