Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01093
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01093
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMLZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01093
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01093
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHVE AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] C/ SARL SHILIN, [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01093
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PS Minute N°25/OR124 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 3.903,00 euros Ordonnance de la mise en é
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ca other ca_caen n° 24/01093
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/01093
AFFAIRE : N° RG 24/01093 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00037 Décision du Conseiller de la mise en état du 4 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01093
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01093
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2NY du rôle général [H] [U] épouse [E] c/ [F] [S] épouse [C] la SCP BOISSIER Me Céline GOLFIER-METAIS GROSSES le - Me Céline GOLFIER-METAIS - la SCP BOISSIER Copies électroniques : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01093
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSI -PV- Arrêt n° [O] [B], [K] [R] épouse [B] / Commune de [Localité 9] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Mai 2024, enregistré
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ca other ca_bourges n° 24/01093
CA Bourges, 20 févr. 2025, RG 24/01093
SD/EC N° RG 24/01093 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLL Décision attaquée : du 25 novembre 2024 Origine : Tribunal de proximite St Amand Montrond (surendettement) -------------------- Mme [W] [P] épouse [O] C/ S.A. [23] [15] CA CONSUMER FINANCE LA [9] [32] [33] chez [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01093
TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2BN JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société POLE EMPLOI C/ [C] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01093
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD6 MI : 23/00000598 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01093
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01093
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMFN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01093
TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01093
N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIX Madame [H] [D] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01093
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01093
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTF N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01093
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01093
Ordonnance N°1039 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXG Recours c/ déci TJ Nîmes 29 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01093
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/01093
N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6A Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01093
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01093
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGIY CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, le Docteur [O] [V], Compagnie MACSF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01093
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRZ Ordonnance n° 2024/M268 Monsieur [E] [D] représenté par Me Jean-philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE Appelant SELARL [J] & ASSOCIES Agissant en sa qua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01093
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/01093
Minute n° 24/743 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01093 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUH4 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [Z], née le 05 Juillet 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mohammed
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01093
CA Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1100 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01093
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDU MINUTE : 24/00585 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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