Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01093
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IS Décision déférée à la Cour : J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01093
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2R DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01093
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01093
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [Z], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHN Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01093
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/01093 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBM Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01093
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01093
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01093
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIL N° de Minute : 1073 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 16 Octobre 1998 à [Localité 3] (TU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01093
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBW4 N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01093
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01093
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XG N° Minute : 24/00628 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01093
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01093
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RO5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01093
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01093
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HK Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01093
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01093 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01093
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 24/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLO4 Du 26 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01093
CA Lyon, 10 févr. 2024, RG 24/01093
N° RG 24/01093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWA Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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