Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01095
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01095
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEX7 S.N.C. CAP NORD 496 C/ [K] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-P
-
ca other ca_caen n° 24/01095
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFN ARRÊT N° 47 ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 16 Avril 2024 RG n° 23/00305 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 A
-
ca other ca_orleans n° 24/01095
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01095
TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQLN N° : 26/00118 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] né le 16 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [H] [T] née le 03 J
-
ca other ca_besancon n° 24/01095
CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 24/01095
ARRET N° CE/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date
-
ca other ca_bourges n° 24/01095
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 24/01095
SD/CV N° RG 24/01095 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLR Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [Z] [C] C/ S.A.R.L. [8] [Localité 9] --------------------
-
ca other ca_agen n° 24/01095
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/01095
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJMW ----------------------- [T] [F] C/ S.A.S. [6] ----------------------- Copie certifié conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Christophe EYCHEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01095
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01095
N° RG 24/01095 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEME DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/, [Z], [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01095
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/01095
DOSSIER N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJRR Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [V] C/ Entreprise ES PISCINE Le : Copie exécutoire délivrée à : [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01095
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 24/01095
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 24/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJE Minute n° AFFAIRE : [K] [Z] C/ SA MMA IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABIN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01095
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01095
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01095 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [O] [Adresse 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01095
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1077 Enrôlement : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYN AFFAIRE : M. [R] [F] [H] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Maître [Z] [M]) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 20
-
ca other ca_paris n° 24/01095
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01095
TJ 18033, 24 sept. 2025, RG 24/01095
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01095 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4S7 HG/MJL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [B] [U] d
-
ca other ca_versailles n° 24/01095
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/01095
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
-
ca other ca_reims n° 24/01095
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01095
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQB [D] c/ S.A.S. EOS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
-
ca other ca_riom n° 24/01095
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01095
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSM -PV- Arrêt n° [V] [C] / S.A.S. CORHOFI Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01095
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/01095
N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIZ Madame [W] [R] /c Monsieur [O] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30350 N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01095
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01095 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTA3 [C] [G], [M] [Z] C/ [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [C] [G] 100 Za D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01095
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01095
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNQS AFFAIRE : [N] [V], [J] [V] C/ S.A.S.U. ACTION FROID ET CLIMATISATION AFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles