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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01114
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01114
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2F AFFAIRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application des ar
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ca other ca_nimes n° 24/01114
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :20/00448 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 17 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01114
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01114
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE EDEL, dont le siège social est si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01114
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01114
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFA Code NAC : 72A Monsieur [C] [B] C/ Monsieur [U] [J] [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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ca other ca_dijon n° 24/01114
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 24/01114
S.A.S. ARTMONIUM C/ [M] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVF-V-B7I
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01114
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01114
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOHT AFFAIRE : [N] [L] C/ [F] [H], [P] [X] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01114
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/01114
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDNO DEMANDEURS Madame [L] [U] née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 5] Madame [V] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01114
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/01114 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYTK JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [U] [Z] [E] [C] [J] [H] épouse [C] C/ [L] [M] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01114
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 24/01114
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/01114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2Q Minute n° 149 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Gre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01114
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/01114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00126 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 05 Août 1984 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH
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ca other ca_reims n° 24/01114
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01114
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEA c/ S.A.R.L. KENTSEL Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01114
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/01114
21/01/2025 ARRÊT N°29 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5S VS AC Décision déférée du 18 Mars 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2024RJ0261) Monsieur MARTIN S.A.R.L. EC 31270 C/ URSSAF MIDI-PYRENNES S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01114
CA Metz, 30 déc. 2024, RG 24/01114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJO
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ca other ca_nimes n° 24/01114
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01114
Ordonnance N°1060 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM74 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01114
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/01114
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 23 Mai 2024 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKVZ AFFAIRE : [I] C/ [Y], S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01114
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TA N° Minute : 24/00699 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01114
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé LE RIVIERA PALACE BÂTIMENT B c/ S.C.I. MIMA N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSOH
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01114
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 24/01114
AFFAIRE :N° RG 24/01114 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Avril 2024 du Juge de la mise en état de [Localité 10] RG n° 23/00614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01114
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01114
N° RG 24/01114 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01114
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01114
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKL du 26 Juillet 2024 M.I 23/01482 N° de minute 24/01103 affaire : S.A.R.L. DOT ARCHITECTES c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. BUREAU D’ETUDES ABA
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