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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01136

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01136

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDX S.A.R.L. OCJ (ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES) C/ [N] [X], [D] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [Localité 1] Monsieur [N] [X] Madame [D] [M] - FE délivrée à la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5a8b3f1e77535a5917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01136

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOTW SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic coopératif

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a705264fe014c41f643e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01136

    CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01136

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1142 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 octobre à 09H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daae0fa562400eaa5d41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01136

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S652 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S652 NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Marie julie DINGUIRARD-PARENT à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01136

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/01136

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 16/10/2024 ONIAM MACSF - LE SOU MEDICAL FRANCAIS la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TI D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01136

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01136

    ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [8] - CRAMIF - Me Guillaume Bredon Copie exécutoire - Me Guillaume Bredon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2cfde28ee420711081
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01136

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01136

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NA N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9366b032d83cfd3ead3d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01136

    TJ Nice, 25 sept. 2024, RG 24/01136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GC BATIEMENT c/ S.A.S. VALENTIN MINUTE N° 24 / Du 25 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMZ Grosse délivrée à Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f1ee05e3ee32cf8f36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01136

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01136

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOM du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000904 N° de minute affaire : [I] [T] c/ [J] [S] Expédition délivrée à Me ROSÉ à Me TAFANELLI au service E

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7023308db0e5f464b2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01136

    TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KWA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7807a5d90a4b0a70a1994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01136

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02244 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124edf1f5828383233ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01136

    CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01136 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP7A Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab250bba731fad7dd353c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01136

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01136

    - N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUY - M. [M] [I] [E] [X] Ordonnance du 17 juill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01136

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01136

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE C/ [R] [W] Expéditions délivrées à : Me BIAIS FE délivrée à : Me BIAIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851c6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01136

    TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2024 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adb9b56f16fd33df77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01136

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4AH4 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d20
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01136

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01136 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine SMADJA - #E1434 DEFENDERESSE S.C.I. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0d034fdec52d9e9d1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01136

    TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJD - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc2af31ecb9d9326b434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01136

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SM5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91363271232b2e4c3bd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01136

    TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01136

    AFFAIRE N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZS MINUTE N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a522c9d5768f59677577

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1