Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01146
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01146
AFFAIRE : N° RG 24/01146 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01146
TJ 60159, 26 mai 2026, RG 24/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/80 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] [M] épouse [K] C/ [G] [D] [K] Grosse et Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01146
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01146 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHN N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [B] Madame [O] [V] épou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01146
TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01146
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAL AFFAIRE : [A] [F], [I] [O] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01146
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01146
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AC N° MINUTE 26/00386 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [U] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre AL
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01146
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/01146
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STNR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [J] [K] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Aff
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ca other ca_versailles n° 24/01146
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAE AFFAIRE : [M] [V] [E] [F] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01146
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01146
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01146
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01146
Arrêt N° OC N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6T [I] [X] C/ [X] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01146
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 24/01146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNCB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01146
TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/01146
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL6P Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 18 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01146
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6WC AFFAIRE : S.A. DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [E] [P] COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_paris n° 24/01146
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/01146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72D Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01146
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV3V AFFAIRE : [B] [S] [Y] [D] / E.U.R.L. MAFALDA IMMOBILIER, [J] [M] [H] [X], [A] [O] [R] épouse [X] MINUTE N° : 25/00446 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_agen n° 24/01146
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/01146
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJTX --------------------- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU LOT-ET-GARONNE EAU 47 C/ [P] [K], [W] [T] épouse [K] -------------
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ca other ca_reims n° 24/01146
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01146
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01146 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 23/00123) M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01146
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/01146
N°Minute:25/2107 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA5H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme MARFAING-
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ca other ca_nancy n° 24/01146
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01146
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5X TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BAR LE DUC 23/00043 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V
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ca other ca_bourges n° 24/01146
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01146
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01146 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01146
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/01146
29 Août 2025 RG N° 24/01146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPIW Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [V] [Y] Madame [H] [G] épouse [Y] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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