Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01149
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/01149 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2UZ Société SIMAR C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à - Société SIMAR - Me Florence DROUIN - URSSAF de NORMANDIE DEMANDEUR Société SIMAR 236 route de Paris 7
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ca other ca_riom n° 24/01149
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01149
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWV [F] [G], [V] [M] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE LA HAUTE [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01149
TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 24/01149
N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 24/01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01149
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGN7 AFFAIRE : [Z] [C] C/ [K] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Me DUBOIS ❏ 2 copies CC à Me CALVET Me DUBOIS ❏ copie dossier JUGEMENT DE DIVOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01149
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/01149
N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDA2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [L] née le 26 Avril 1967 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Fabric
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01149
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 24/01149
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01149
TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 24/01149
AFFAIRE : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01149
TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 24/01149
DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRJ Code NAC : 30B S.C.I. CONSTELLATION IMMOBILIER C/ S.A.S. SOCLOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj94028 n° 24/01149
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/01149
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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ca other ca_amiens n° 24/01149
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01149
ARRET N° [L] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [L] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01149
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01149
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL54 Pole social du TJ de [Localité 8] 23/212 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 2]
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01149
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01149
Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées le : à : - M. [L] [Y] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11], - Société [9] - Me Lénaïg RICKAUER - Me Lucas DOMENACH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE
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ca other ca_rennes n° 24/01149
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/01149
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSV [B] [M] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01149
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZG S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [K] (débiteur) JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01149
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01149
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance [D] [J] c/ [P] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01149 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZJO
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/01149
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP6H LJS : 4/2025 Minute : 25/00054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01149
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS4D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS4D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01149
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copie
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ca other ca_basse_terre n° 24/01149
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01149
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01149 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01149
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01149
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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