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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01168

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/01168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 18.06.2026 N° Minute :26/00226 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE63 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL

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  • ca other ca_versailles n° 24/01168

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/01168

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01168 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCZ AFFAIRE : [Z] [D]épouse [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01168

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEWX DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. GUADELOUPE SECURITE PROTECTION SANTE ---------- AVOCATS : la SELARL CABINET [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01168

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00354 N° RG 24/01168 N° Portalis : DB2E-W-B7I-NAMS Copies aux parties en LRAR : Madame [T] [A] épouse [P] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Avocat par case palais : Me David FRANCK (CCC) Le P./

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01168

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00077 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLA JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S.U. CEVOHA 141 rue des remouleurs ZA DE COURTINE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01168

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3I N° Minute : 26/01013 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [

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  • ca other ca_riom n° 24/01168

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01168

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYI -DA- [Z] [S], [A], [B], [V] [U] / [O] [G], [W] [M], [Q] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01168

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01168

    5BZ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYVF AFFAIRE : [A] [H] épouse [N] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [A] [H] épouse [N] née le 25 Septembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

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  • ca renvoi ca_nimes n° 24/01168

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01168

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWW Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01840 M. [M] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] R

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  • ca other ca_paris n° 24/01168

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/01168

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBY Décision défér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01168

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/01168

    MEDM/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPEH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [P] [V] [O] [W] [KE] Contre : S.E.L.A.R.L. [MJ] prise en la personne de Maître [VL] [MJ] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATLANTIS [Adresse 7] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8a4cdc6046d47cf5c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01168

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETCN Service JAF 2 [F] [Z] c / [U] [K] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8eecdc6046d47cf7c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01168

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/01168

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG25 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01168

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01168

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DP N° MINUTE 25/00876 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [9] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01168

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/01168

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribuna

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01168

    CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01168

    C7 N° RG 24/01168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFV7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4eb48b6588a4f8990fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01168

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPXR RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f714322238c089d5fb8
  • tj Expertise tj75056 n° 24/01168

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [15] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4I4R N° MINUTE : 18 Requête du : 31 Mai 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e46785
  • ca other ca_chambery n° 24/01168

    CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01168

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/473 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cefa59b0abd74ffe7251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01168

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01168

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAVID + 1 CCC Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A.R.L. POLYFIT c/ S.A. FREY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1