Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 24/01184 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/08/2026 tj57463 n° 24/01184

TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01184

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01184 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

Lire la décision → Vérifier la source 6a7f80aa195da062e0b2fd57
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/04/2026 tj13001 n° 24/01184

TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 24/01184

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGDU AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [A] [T] [L] GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVE

Lire la décision → Vérifier la source 69dd30eccdc6046d471e7f73
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/04/2026 tj44184 n° 24/01184

TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 24/01184

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLJD JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [X] C/ [P] [R], [F] [L], [H] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Bernard RINEAU ([Localité 2]) Me B

Lire la décision → Vérifier la source 69d814c4cdc6046d47b12955
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/03/2026 tj83137 n° 24/01184

TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/01184

N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Minute n° 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [K]

Lire la décision → Vérifier la source 69b9233ccdc6046d47f43d28
tj Prononce le divorce accepté 09/03/2026 tj83137 n° 24/01184

TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/01184

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPIH J.A.F Cabinet 4 Le 09 Mars 2026,Madame LAGAILLARDE, Ju

Lire la décision → Vérifier la source 69afa888cdc6046d471c0bb2
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 27/02/2026 tj74042 n° 24/01184

TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/01184

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01184 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV25 CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [N] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 69a30746cdc6046d470c11b8
tj Se déclare incompétent 25/02/2026 tj87085 n° 24/01184

TJ 87085, 25 févr. 2026, RG 24/01184

N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGJO Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 3A Demande de faux ou d’inscription de faux Affaire : [G] [O] C/ [X] [B] [Y] [P] CCC le CE le

Lire la décision → Vérifier la source 69abd706cdc6046d47cf8426
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/02/2026 tj54395 n° 24/01184

TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 24/01184

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCMX AFFAIRE : S.C.I. ERDOZ C/ Maître [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuan

Lire la décision → Vérifier la source 698e5177cdc6046d471fbc5a
tj Prononce le divorce accepté 20/01/2026 tj57463 n° 24/01184

TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/01184

chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01184 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

Lire la décision → Vérifier la source 69ac89bacdc6046d47e02135
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 13/01/2026 tj86194 n° 24/01184

TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/01184

LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR :

Lire la décision → Vérifier la source 6974e1d7cdc6046d4790a715
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 17/12/2025 tj33063 n° 24/01184

TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01184

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEW Jugement du 17 Décem

Lire la décision → Vérifier la source 6977a608cdc6046d47c8851c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 11/12/2025 tj2a004 n° 24/01184

TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 24/01184

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01184 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA3P N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assist

Lire la décision → Vérifier la source 69855eaccdc6046d4720e77c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/11/2025 tj81065 n° 24/01184

TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01184

N° Minute : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7DR AFFAIRE : S.C.I. MELPS / Commune D’[Localité 7], S.C.I. PIANAMA Code NAC : 50F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale

Lire la décision → Vérifier la source 694594e075782d5f06c7d395
ca other 24/11/2025 ca_nancy n° 24/01184

CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01184

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAP Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 69255316bbc24b0cc5e0f940
ca other 13/11/2025 ca_rouen n° 24/01184

CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/01184

N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. IRIS (SOCIETE I

Lire la décision → Vérifier la source 6916fcb7e097417ee1bd25ea
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/10/2025 tj69123 n° 24/01184

TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/01184

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZALX Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc97e08341cb497be8e
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie 15/10/2025 tj67482 n° 24/01184

TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01184

N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00707 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATW Copie : - aux parties en LRAR [9] Monsieur [O] [T] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu

Lire la décision → Vérifier la source 68f012d4c07170de10e702e7
tj Envoi en médiation 03/10/2025 tj83137 n° 24/01184

TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01184

N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [P]

Lire la décision → Vérifier la source 68e0321a74e929a9d8fc5755
ca other 30/09/2025 ca_besancon n° 24/01184

CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01184

PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décisions déférées à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N°21/019

Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bea97254e6daf5e3a2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/09/2025 tj33243 n° 24/01184

TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/01184

JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLZC AFFAIRE : [U] [Z] épouse [X] C/ [P] [W], [N] [B] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BREDIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BREDIN Me PETIT TRIBUNAL JUDICIA

Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1