Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/01188
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 24/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/26CIV N° RG 24/01188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COT3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : SAS ISO [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LILLE, Et :
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ca other ca_colmar n° 24/01188
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 24/01188
EP/KG MINUTE N° 26/486 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01188
TJ 87085, 13 mai 2026, RG 24/01188
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAO AFFAIRE : [V] [C] C/ [K] [J], S.A.R.L. VETASSUR SARL exerçant sous la marque SANTEVET, CPAM DE CHARENTE-MARITIME -MARITIME NATURE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01188
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01188
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01188
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/01188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBVL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_toulouse n° 24/01188
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/01188
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01188 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPJ CGG/ACP Décision déférée du 27 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F23/00022) B. MONNERIE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_riom n° 24/01188
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2E -DA- [W] [P] / [X] [R], [U] [S] épouse [R], [Z] [R], [B] [R] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 15/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01188
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01188
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01188 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENSQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur, [C], [R] Madame, [W], [D] épouse, [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Soci
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ca other ca_basse_terre n° 24/01188
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 24/01188 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFJ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 19 nove
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ca other ca_chambery n° 24/01188
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01188
IRS/SL N° Minute 1C25/512 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVW Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 23 Juillet 2024 Appelant
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tj Expertise tj64445 n° 24/01188
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F34S Code nature d’affaire : 30B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [R] Madame [K] [R] est artisan coiffeur, inscrite au RC
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01188
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/01188
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01188 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGF [I] C/ S.E.L.A.R.L. [8] LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 19] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL
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tj MEE - incident tj78646 n° 24/01188
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------- [11] MINUTE N° : 25/ DU : 18 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YF ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Anne
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ca other ca_reims n° 24/01188
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01188
Arrêt n° 349 du 03/07/2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXU FM / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - RAFFIN - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 01 juillet 2024 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01188
TJ 68066, 18 juin 2025, RG 24/01188
N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFDB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFDB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 JUIN 20
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ca other ca_versailles n° 24/01188
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGC AFFAIRE : [I] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01188
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01188 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWS3 Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01188
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/01188
N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGA 88C MINUTE N° 25/00610 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGA __________________________ CC délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01188
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/01188
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFC Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant
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ca other ca_amiens n° 24/01188
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/01188
ARRET N° S.A.R.L. BATIRWOOD C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me LANCKRIET Me BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/0118
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