Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 10 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/012007
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2008, RG 24/012007
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 43 Rôle No 06 / 20857 Bruno X... C / SARL AUTO BILAN DU SOLEIL Denis Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles