Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01214
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01214
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01214 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01214
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01214
N° RC 24/01214 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01214
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01214
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01214
1ère Chambre ORDONNANCE N°100 N° RG 24/01214 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR5B Mme [P] [C] [N] M. [X] [O] [J] [G] [N] C/ Mme [E] [Z] épouse [I] Mme [W] [V] [A] [Z] épouse [T] Mme [B] [Z] Mme [K] [Z] Mme [U] [H] [Y] [S] veuve [Z] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01214
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJG N° de Minute : 1191 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 2] (NIGERIA)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01214
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Lucile
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01214
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BE Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01214
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5S ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01214
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01214 - N° Portalis 35
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