Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01234
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01234 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMP AFFAIRE : [G] [R] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2024 pa
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ca other ca_besancon n° 24/01234
CA Besancon, 3 juin 2026, RG 24/01234
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2024 - RG N°24/00371 - JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01234
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 24/01234
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPKJ Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPKJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01234
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 24/01234
N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00317 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie : - aux parties en LRAR Madame [O] [X] CCC + FE Monsieur [U] [K] CCC + FE MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC - avocat (CCC + F
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01234
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01234
Minute n° 26/2349 Dossier n° RG 24/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXM4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_chambery n° 24/01234
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR2D [G] [C] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Août 2024, RG F 23/00361
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01234
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01234
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [O], [Y], [X], [Adresse
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tj Expertise tj06088 n° 24/01234
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01234
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [M], [R] c/ S.A.S. SPEEDY FRANCE N° 26/238 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIA Grosse délivrée à la SELARL CABINET DEMARCHI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01234
TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 24/01234
MINUTE N°26/00026 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01234 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D33E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [T], [Z], [S] épouse, [X] C/ , [Q], [E], [X] Pièces délivrées : CE
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01234
TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01234
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6V3 N° MINUTE 25/00877 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01234
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01234 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation du : 16 Janv
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ca other ca_nancy n° 24/01234
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01234
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEI Conseil de Prud'hommes - formation de départage de Bar-le-duc 23/00024 04 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/01234
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mars 2024 RG :F22/00182 [G] C/ S.A.S. PIERRE ET CERAMIQUE D'[Localité 4] Gr
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ca other ca_caen n° 24/01234
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01234
AFFAIRE : N° RG 24/01234 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Avril 2024 - RG n° 22/00208 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 24/01234
TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/01234
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01234 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMGL Minute n° AFFAIRE : S.A.S.U. 3 ID DESAMIANTAGE C/ S.C.I. DES VIADUCS Nature 50B copie exécutoire délivrée le à Me TASTE-DENISE copie certifiée conforme délivrée le à Me TASTE-DENISE TRIBU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/01234
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01234
Expéditions le : Minute n° 25/00233 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HABITAT, do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01234
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01234
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ3G AFFAIRE : [A] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 142-5 et R. 142-9 du code de la sécurité sociale, Nous,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01234
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/01234
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Consultation tj67482 n° 24/01234
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01234
N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D PÔLE SOCIAL Minute n°AA 25/00338 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI Le : Pour le Greff
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ca other ca_grenoble n° 24/01234
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/01234
C 2 N° RG 24/01234 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL EIDJ ALISTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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