Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01237
TJ 82121, 25 août 2026, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHZS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi
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ca other ca_metz n° 24/01237
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01237
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 18/01665 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01237
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/01237
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me DAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/221 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUKP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01237
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01237
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asse
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ca other ca_poitiers n° 24/01237
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01237
ARRET N°148 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBO2 S.A.R.L. T.D.M.I. TECHNICIENS DE LA DEMOLITION ET DE LA MAC ONNERIE ISEROISE C/ S.A.R.L. [O] PROCESS DISTILLATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01237
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01237
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ4W AFFAIRE : [Z] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01237
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/01237
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H], [V] [H], [O] [G] [H] c/ [C] [U] [H] MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFG Grosse délivrée à Me Patri
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/01237
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/01237
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHF Minute : 25/00570 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 24/01237
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01237
02/12/2025 ARRÊT N° 25/380 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYU AFR/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Gaudens ( F23/00028) [R] [M] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_orleans n° 24/01237
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie DUVIVIER CARSAT EXPÉDITION à : Mme [T] [J] M. [M] [J] M. [N] [J] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01237
TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 24/01237
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMB N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01237
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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ca other ca_nimes n° 24/01237
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 14 mars 2024 RG :F 22/00022 Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT C/ [V] Gross
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ca other ca_douai n° 24/01237
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01237
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1411/25 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBE LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG 23/00067 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01237
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01237
R.G : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3S ARRET N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire : -SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES -SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 S.A.R.L. SRN.Service [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01237
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGRV Minute N° Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat 0A Sans procédure particulière Affair
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01237
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°262 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG56 ADV Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01237
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01237
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Juin 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDEUR M. [O] [P], demeurant [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/01237
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNB AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvi
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ca other ca_pau n° 24/01237
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/01237
XG/RP Numéro 25/1716 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 02 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/01237 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [P] [S] épouse [W] C/ [
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