Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01281
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNSX Monsieur [D] [W] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20192091 Mademoiselle [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01281
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01281
N° RG 24/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01281
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01281
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01281
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01281
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [L] veuve [P] née le 11 Juin 1939 à OYONNAX (01100), deme
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01281
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYC-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01281
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34YZ N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01281
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMY - M. LE PREFET DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01281
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V32 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01281
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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