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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01281

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 24/01281

    MINUTE N°26/00073 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 26 février 2026 - Délibéré du 29 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4AX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [K] [E] [X] épouse [I] C/ [H] [I]

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  • ca other ca_reims n° 24/01281

    CA Reims, 31 mars 2026, RG 24/01281

    N° R.G. : 24/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6W ARRÊT N° du : 31 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2026 APPELANTS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01281

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01281

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQB Minute n° 26/00062 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01281

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW4Z JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.C.A. TERRENA prise en la personne de son représentant légal , demeurant, [Adresse 1] Représentés par : Maître Pauline BEAUFILS de la SCP SCP DUMONT-FOUC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01281

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/01281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWRJ NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01281

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 24/01281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [R], [E] [R] c/ [G] [L], [P] [A], S.C.I. AZZURRA 3000 MINUTE N° 26/106 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POUS Par jugement de la 3ème Chambre civi

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  • ca other ca_nimes n° 24/01281

    CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFD6 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 12 mars 2024 RG :23/00553 [P] C/ S.A. [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01281

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/01281

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00017 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKBP République Française Au Nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 697340a9cdc6046d4766c359
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01281

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01281 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5215222181ceeb722f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01281

    TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/186 Affaire N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JQ5 ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1d8d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01281

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01281

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. BRUGAR c/ [F] [N] [C] ------------------------ N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3H ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • ca other ca_douai n° 24/01281

    CA Douai, 29 août 2025, RG 24/01281

    ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1287/25 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR73 FB/RS Référé Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 06 Mai 2024 (RG 23/00031 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06ccfbd3050592a13c2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01281

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01281

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 24/2195 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZNN du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [M] [J] c/ S.A.S. TECHEM, dont le siège social est [Adresse 8], S.A. PROX-HYDRO, dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01281

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01281

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGZ4 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93ccb4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01281

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERZA L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Juge, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f25f2a8fb67db7b48f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01281

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01281

    N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00433 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfca72b5e5e648cc0450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01281

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01281

    N° 25/00035 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUP [F] [N] [R] [Z] épouse [N] C/ S.A.S. BUREAU TECHNIQUE DE L’HABITAT FRANCAIS S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198a1211936937a23b7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01281

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01281

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6c71c67ecf83a07a48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01281

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/01281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b6127a
  • ca other ca_nancy n° 24/01281

    CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHW Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 682578494c19daae495f2745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1