Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01285
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION Minute n°33 Recours du : 28 Février 2024 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5S Société [2] MP de M. [Z] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01285
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01285
CA Lyon, 17 févr. 2024, RG 24/01285
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPES Nom du ressortissant : [T] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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