Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01307
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/01307
11/06/2026 ARRÊT N° 26/118 N° RG 24/01307 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFET CGG/ACP Décision déférée du 07 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00715) R. RONDY CONFIRMATION G
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01307
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01307
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01307 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2J Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 27 Août 2024, rg n° 23/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01307
TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 24/01307
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U423 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/01307
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/01307
Minute n° 2026/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01307 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWPN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [U], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (Belgique), demeurant [Adresse 4] représentée
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ca other ca_dijon n° 24/01307
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/01307
[S] [B] [W] [U] veuve [B] C/ [L] [B] [R] [B] [I] [Z] [A] [B] [K] [B] [O] [B] [Y] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01307
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01307
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6E DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [B], munie d’un
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ca other ca_nancy n° 24/01307
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/01307
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJS Pole social du TJ de [Localité 9] 24/1 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [Z] [Adresse 1]
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ca other ca_reims n° 24/01307
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01307
R.G. : 24/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBI ARRÊT N° 380 du : 04 novembre 2025 KLV S.C.E.A. [O] père et fils c/ S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE FERRANDO Formule exécutoire le : à : la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01307
TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/01307
AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01307 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO7W MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon
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ca other ca_douai n° 24/01307
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01307
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1327/25 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJY PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Avril 2024 (RG 22/00669 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01307
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01307
ARRET N° [F] C/ S.A. CLESENCE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6Z Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01307
TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/01307
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCO Jugement du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01307
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01307
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG5F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 1B Opposition à injonction de p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01307
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01307
N°Minute: N° RG 24/01307 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITES, Société pas Actions à Responsabilité limitée, dont le siège social s
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ca other ca_poitiers n° 24/01307
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01307
ARRET N°230 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBUW C.P / V.D [U] [U] C/ [F] S.E.L.A.R.L. HUMEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_nimes n° 24/01307
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFF7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 21 mars 2024 RG :23/00496 S.A.R.L. [11] [Localité 6] C/ [8] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 12 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01307
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRT JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MATERIAUX BRUN PERE ET FILS [Adresse 4] [Adress
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ca other ca_orleans n° 24/01307
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01307
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS BREDON AVOCAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_dijon n° 24/01307
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01307
[K] [A] [G] [N] veuve [A] C/ [X] [A] [U] [A] [F] [Y], agissant en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure [R] [A] [Y], née le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 25] [V] [A] [C] [A] [H] [A] [E] [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01307
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01307 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY3C Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [F] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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