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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01307

    CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01307

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBI-11 La société DELETAIN PERE ET FILS, société civile d'exploitation agricole dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276011f7ba53131fafe29
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01307

    TJ 01053, 6 mars 2025, RG 24/01307

    ORDONNANCE DU : 6 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, lors des débats, Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3290a9a68b988298d0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01307

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/01307

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/75 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBG Arrêt rendu le 06 Juillet 2023 par la Cour de Cassation Arrêt rendu le 9 septembre 2021 par l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01307

    TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/01307

    N° RG 24/01307 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3V Minute N° 2025/0001 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S. PPO [U] [P] [X] [G] [Z], [E], [F] [Y] C/ Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] [W] [O] ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3c086f491b6d263910e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01307

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26L MINUTE : 24/00704 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7c73cdc6046d4775ed1c
  • ca other ca_toulouse n° 24/01307

    CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01307

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1309 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01307

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01307

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00385 Dossier : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJHI ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 672004ddf5341ca999b30e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01307

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTC Minute : 24/00557 Monsieur [E] [F] [A] Représentant : Me [H], avocat au barreau de Paris, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacad1c3411ff34513f7b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01307

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01307

    Du 14 octobre 2024 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ S.C.I. SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - N

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c59ddfc18ec235b3b3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01307

    CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/01307 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTGF Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ea9990a8354187aba47
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01307

    CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01307

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd9f187ca7e4b4bada7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01307

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01307

    - N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04401163291db9a7cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01307

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01307

    Minute n° 24/348 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01307

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01307

    N° RC 24/01307 Minute n°24/537 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [F] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdea30bd4f0c3f6d3f89
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01307

    CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01307

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCR N° de Minute : 1280 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 20 Juin 1996 à [Localité 4] (TUNISIE )

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e08da90185712ea39d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01307

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2N - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4bd0c9a1a2b72e08e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01307

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me TOURNIER  Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1644bb525fe3d07233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01307

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIZ N° de Minute : 24/1267 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259af76bcc1332d0ec25
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01307

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DH7 N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 30 avril 2024 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01307

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf140e266e89ef1189d6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1