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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 3 · 38 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01319

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02780 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2eb44a8f27d43c2ec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01319

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01319

    Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEYJ [M] [S] [I] [F] [E] veuve [R] C/ [X] [W] [D] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01319

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01319

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQD5 AFFAIRE : S.A.S. 6EME SENS RETAIL C/ S.A.S. DYNAMIQUE STEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b55d6ab01ec174f536
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01319

    CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01319

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° 2024/01319 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNZ Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01319

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01319

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01319

    CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01319

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUE2 N° de Minute : 1293 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 13 Août 1992 à [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e18da90185712ea3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01319

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MY Minute : 24/621 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01319

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCN - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e827827ea89ef4c184f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01319

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [U] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35H7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d3f3cd3feff4392d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01319

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [C] [S], Monsieur [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DTX N° MINUTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01319

    CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/01319

    N°24/01561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167688371d00085fdbb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01319

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XFJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf152e266e89ef118a016
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01319

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me MABRUT Guillaume Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42290a00405eb741f40c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01319

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01319 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1fc2b82d00086fa542
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01319

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01319 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3U2 MINUTE: 24/353 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996cd110777d5006a295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1