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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 3 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01327

    CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01327

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SAS [3] EXPÉDITION à : SAS LES [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°254/2024 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G764 Requête en rect

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0baeee23a0a3f11d646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01327

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01327

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOE N° de Minute : 24/1286 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01327

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01327

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCA7 N° Minute : 24/00699 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bc879c8a875bd446f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01327

    TJ Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Violette BATY

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370519f939ca6242dda8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01327

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NP Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01327

    CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/01327

    N° RG 24/01327 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20394cfa010008a2d89f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01327

    CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 24/01327

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYW N° de minute : 129/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da4e5d80f0008c2e73e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01327

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01327 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1fc2b82d00086fa552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01327

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2R3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ef10d505339f5cdba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01327

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XO MINUTE: 24/364 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaeb7510300b403e485f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1