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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 3 · 48 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01337

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03023 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01337

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01337

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1337 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYX Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01337

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01337

    - N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3X - M. [V] [B] Ordonnance du 28 août 2024 Min

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01337

    CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01337

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP52 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01337

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01337

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01337 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01337

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHP N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01337

    CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01337

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUI3 N° de Minute : 1306 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01337

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KP N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01337

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1337 - M. LE PREFET DU NORD / M. [O] [T] MAGISTRAT : A

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01337

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Jul

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01337

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQU N° de Minute : 24/1296 M. le INSTITUT [8] c/ [Z] [S] NOT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01337

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01337

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01337

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01337

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me LABI Le .............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01337

    CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01337

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 73 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFF3 [K] [I] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [T] [I] Société CENTRE HOSP

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1