Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01358
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01358
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01358 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [D] [B] [I] [O] épouse [B] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01358
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01358
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1358 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01358
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01358
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OOI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me LE ROLLE Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me LEUNG Copie aux parti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01358
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1358 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJL Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01358
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAFF N° minute : 24/00193 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01358
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCU Minute : 24/00228 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE venant aux droit OPH [Localité 6] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01358
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 7] AVOCATS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01358
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01358
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUP2 N° de Minute : 1327 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (CONGO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01358
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNM - M. LE PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01358
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXH N° de Minute : 24/1322 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01358
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RJ Minute : 24/00645 Monsieur [F] [L] [J] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01358
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01358
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01358
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01358
Copie transmise par mail : - à Mme [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - Association TANDEM - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 06.05.2024 Le Greffi
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01358
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01358 N° Portalis 352J-W-B7I-C33TG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01358
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01358 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01358
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJD Du 07 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01358
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y37I MINUT
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