Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01367 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01367

    TJ 74010, 20 mai 2026, RG 24/01367

    Grosse délivrée le Minute : 26/00263 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] - Madame [S] [F], demeurant [Adresse 2] - Madame [A] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d673cdc6046d47682819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01367

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01367

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca07cdc6046d47244db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01367

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fbecdc6046d47e2a530
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01367

    TJ 77288, 9 mars 2026, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSEZ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [K] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henrique VANNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7fecdc6046d472dcb09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01367

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEBR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f8fccdc6046d470ace41
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01367

    CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01367

    AFFAIRE : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGCX  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint-Denis en date du 06 Novembre 2023, rg n° 22/01071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13888cdc6046d47e32f16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01367

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 24/01367

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01367 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNU6 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 06 Février 2026 Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Véronique SOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 698675fbcdc6046d47499ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01367

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNE MINUTE n° 285/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0123cdc6046d4710b90e
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01367

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01367

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYO DEMANDERESSE : Société [8] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [17] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e90cdc6046d47141d9b
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01367

    CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01367

    AFFAIRE : N° RG 24/01367 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNYL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00336 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7517ffb526292dd6f0a
  • ca other ca_metz n° 24/01367

    CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/01367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO6 Minute n° 25/00137 S.A.R.L. MK BACHES & TISSUS C/ S.A. MOSELLE NORD PLAISANCE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d772e40a40d5ce995c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01367

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/01367

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be48e11322f258e1737f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01367

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ABADIE (E1424) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01367 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVW N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292a795daea26ff7ef4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01367

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/01367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286e4965b5d9df31c06c
  • ca other ca_dijon n° 24/01367

    CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 24/01367

    S.A.S. AJI DIGITAL C/ Société IMMO PLACEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01367

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb42abc72c5727a02fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01367

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01367

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERQ5 N° : 25/00262 DEMANDEURS : Madame [X] [B] née [N] [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69860eeecdc6046d4736b83d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01367

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 24/01367

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6891046d7f819a118aa2b391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01367

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01367

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [T], [H] c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSQ4 Grosse délivrée à Me ROUYER Pierre-Louis Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b0175782d5f06df27f3
  • ca other ca_amiens n° 24/01367

    CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/01367

    ARRET N° [U] C/ S.A.S. PASTACORP copie exécutoire le 21 mai 2025 à Me DECOCQ Me GRIMSHAW EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2025 *********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb494add358ff26c4f0b0
  • ca other ca_rouen n° 24/01367

    CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/01367

    N° RG 24/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01195 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2024 APPELANTE : Madame [I] [Y] née le 10 juin 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3abec4cc12015c0de339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1