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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 3 · 53 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01367

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Eliette SANGUINETTI.......

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01367

    CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/01367

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 21 Mars 2024,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01367

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3YJ NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe THOMAS COURCEL Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Maître [Y] [T] en sa qualité de mandat

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01367

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1367 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUNL Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01367

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UP Minute : 24/708 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01367

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNDH Minute : 24/00235 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01367

    CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01367

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTM N° de Minute : 1336 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 29 Juin 1995 à [Localité 4]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01367

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01367

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] 53-506 Rue Jules Michelet 92700 COLOMBES Madame

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01367

    TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZC - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01367

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/01367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n°084/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTU Sur requête en rectification d'une erreur matérielle relatif

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01367

    CA Amiens, 17 juin 2024, RG 24/01367

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01367

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35PU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a11b8175b325ea69c1d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01367

    CA Nîmes, 29 mai 2024, RG 24/01367

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 5ème chambre sociale PH Décision du 29 Mai 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ7 Mme [L] [Z], représentée par

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01367

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQRH Ordonnance n° 2024/M Association ASSOCIATION UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEI LLE Représentant : Me Cécile SCH

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01367

    CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01367 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f0008328045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1