Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj81004 n° 24/01384
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 24/01384
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7GE NAC : 48G AFFAIRE : [R] [H] ayant pour mandataire liquidateur Me [O] C/ [1], [2] Chez [3], [3] Pour [2] et [4], [5], S.A. [6], [7], [8], SIP [Localité 1], TRESORERIE [Localité 1]-VILLE ET PERIPHERIE, [4], [9], [10],
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ca other ca_douai n° 24/01384
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJY Jugement (N° 22/00411) rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras
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ca other ca_chambery n° 24/01384
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSRY S.A.S. [1] C/ [V] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00095 Appelante
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01384
TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 24/01384 N° Portalis DBYD-W-B7I-DQJS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O], [S], [B] [M] C/ [O] [S], [B] [C] Audience tenue par Madame Laure C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01384
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/01384
N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKZ DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le 14 Octobre 1989 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Madame [R] [K] née le 07 Novembre 1988
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01384
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHOY Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hono
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ca other ca_aix_provence n° 24/01384
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 086 N° RG 24/01384 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQTI [U] [T] C/ S.C.I. [Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01384
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/01384
N° RG 24/01384 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAV N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01384
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX3L JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats post
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01384
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLT7 / GG Affaire : [O] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [C]
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ca other ca_douai n° 24/01384
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01384
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1668/25 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCW MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 Mai 2024 (RG 23/00019 -section 5 )
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ca other ca_toulouse n° 24/01384
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01384
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/352 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFSE VF/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 14] (19/00204) C.LOQUIN [T] [N] veuve [C] [X] [C] [S] [C] (MINEUR) [G] [C] (MINEURE) [R] [C] [K] [C] (MINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01384
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01384
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWY AFFAIRE : [C] [Y] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01384
TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEZS Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01384
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0077 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7HI AFFAIRE : [T] [V] / [G] [E] [Z] veuve [C] [S], [A] [C] [E], [I] [C] [E] épouse [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01384
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01384 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [M] [X] [P] [X] C/ [K] [I] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_angers n° 24/01384
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/01384
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 17 Juin 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJX AFFAIRE : [H] C/ [X], [Y] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01384
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/01384
N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2S Copie executoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01384
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/01384
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y5X Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDERESSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01384
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3L33 N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NEXIMMO
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