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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01387
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [D] N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFZ Madame [P] [N] épouse [W] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 24/01387
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01387
CD/ND Numéro 26/1117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AA Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [E], [M], [D] [I], [P], [Y],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01387
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/01387
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89A N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTB Jugement du 02 Avril 202
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj33063 n° 24/01387
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C], [Z] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS Me Francine LINDAGBA-MBA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01387
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01387
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01387
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 24/01387
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXC AFFAIRE : S.A.S. [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Pauline DURAND,
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ca other ca_toulouse n° 24/01387
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/01387
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/49 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFT2 VF/EB Décision déférée du 05 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (21/00170) R.BONHOMME S.A. [8] C/ [15] CO
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ca other ca_nancy n° 24/01387
CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 19 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPK Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01387
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01387
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [L] FERRAND, président Dominique DALBIES,
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01387
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01387 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDTZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da
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ca other ca_dijon n° 24/01387
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/01387
[Z], [S] [K] [P] [B] épouse [K] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 24/01387
TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHPZ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [10] [A] [H] C/ [X] [B] [5] ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROC
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ca other ca_amiens n° 24/01387
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/01387
ARRET N°1066 Société [9] C/ [L] S.A.S. [10] ([10]) CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - M. [S] [L] - S.A.S. [10] ([10]) - CPAM DE L'ARTOIS - Me Florent MEREAU - Me David MINK - Me Caroline HE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01387
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00115 DOSSIER : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7HQ AFFAIRE : [L] [J] [N] / E.U.R.L. IKM 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden
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ca other ca_nimes n° 24/01387
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLL LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 mars 2024 RG :23/00021 [B] C/ ELEVAGE DES TERRES D'HARMONY Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01387
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01387
Minute n°2025/725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01387 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXEA JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], né le 28 Janvier 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amadou CIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01387
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMG2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01387
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFY5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] [Adresse 6] / [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 9] [Adresse 16], représenté par son syndic en e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01387
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PWP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [C] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01387
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMD2 / Affaire : [S] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [Y], [
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