Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01408
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/933 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN26 NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adr
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ca other ca_nancy n° 24/01408
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 24/01408
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z
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ca other ca_douai n° 24/01408
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01408
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF3 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Mai 2024 (RG F 23/00052 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01408
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGS7 S.C.I. 13GW C/ S.A.S. [Q] ET ASSOCIES, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juillet
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ca other ca_reims n° 24/01408
CA Reims, 16 juin 2026, RG 24/01408
ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIW CDDS [E] [W] c/ [E] [S] Entreprise [K] [O] Société QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL F. PEZE Me Charlotte ERRARD COUR D'A
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/01408
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/01408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01408
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01408
N° du répertoire général : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE immatriculée au RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/01408
TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 24/01408
JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENFA CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01408
CA St Denis Reunion, 31 mars 2026, RG 24/01408
AFFAIRE : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGMD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01408
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01408
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01408
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01408
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK66 Minute n° 26/00069 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] N° 542 097 522 ,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01408
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 24/01408
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adr
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01408
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01408
26 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SOLAU C/ S.A.S. IMMO A N° RG 24/01408 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSSM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribuna
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tj Sursis à statuer tj97120 n° 24/01408
TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 24/01408
N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC2F Page -- Minute 2026/ N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC2F DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. La Société à Responsabilité Limitée LMPB immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POINTE A PITRE sous le numéro 530 946 011, ag
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01408
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYAI JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 06 Novembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Laurence DELATTRE, Greffier PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01408
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/01408
N° 17 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJ7V ============= [S] [U] [I] [L] épouse [Y] C/ [F] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON 1 ccc à Mme [L] (IFPA LRAR) 1 ccc à M. [Y] (IFPA LRAR)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01408
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/670 RG n° : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYX S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01408
TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 24/01408
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DB4W N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Le [Adresse 9] Représenté par son syndic en exercice, la SAS ORGANIGRAM, inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le nu
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01408
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01408
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.C.P.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01408
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01408
N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCF DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [Y] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X
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