Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01412
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01412
89E N° RG 24/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3N __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. VERALEC C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. VERALEC CPAM DE LA GIRONDE la SELARL R&K __________________________
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ca other ca_dijon n° 24/01412
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 24/01412
S.C.I. RDL S.C.I. RDO C/ S.C.P. BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01412
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01412
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQJ 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [E] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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ca other ca_paris n° 24/01412
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/01412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYX2 Décision déféré
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ca other ca_douai n° 24/01412
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01412
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGF CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00353 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01412
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/01412
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LIGER 1 GROSSE Me DEBRUGE-ESCOBAR 1 EXP Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/185 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBW
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ca other ca_toulouse n° 24/01412
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/01412
10/03/2026 ARRÊT N° 26/49 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXT FCC/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (23/01205) [P] [F] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01412
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/01412
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. OPUS 62 c/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité 2] N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01412 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01412
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3Y N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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ca other ca_reims n° 24/01412
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 24/01412
Arrêt n°501 du 20/11/2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRJA MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/2025 à : - Me Jérôme POUGET - Me [Localité 9] LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2025 APPELANTE : d'une déci
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ca other ca_amiens n° 24/01412
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/01412
ARRET N° [16] C/ S.A.S. [24] Copie certifiée conforme délivrée à : - [16] - S.A.S. [24] - Me Denis MARTINEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [16] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/01412
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01412 N° Portalis 352J-W-B7I-C34XK N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 janvier 2024 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01412
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/01412
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 17 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]/FRANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01412
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01412 N° Portalis 352J-W-B7I-C34XK N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 janvier 2024 Réputé contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_chambery n° 24/01412
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01412
GS/SL N° Minute 1C25/459 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSV7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 24 Septembre 2020
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ca other ca_orleans n° 24/01412
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAET DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
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ca other ca_besancon n° 24/01412
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/01412
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Besançon en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01412
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTND [Y] [M] épouse [K] C/
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ca other ca_caen n° 24/01412
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01412
AFFAIRE : N° RG 24/01412 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 02 Février 2024 RG n° 23/00999 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A. LA B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01412
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01412
N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01412 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK6 Minute n°25/ Copie exec. à
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