Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01417
CA Pau, 23 sept. 2024, RG 24/01417
CF/CD Numéro 24/02833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DO Affaire : SAS ALTERNATIVE FONCIERE C/ [I], [O] [B] [Y] SCI FINONDOA [X] [Y] [R] [L] [Y] [U] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01417
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01417
- N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMK - M. [X] [Z] [M] Ordonnance du 16 sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01417
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOU N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOU Copie conforme délivrée le 12 Septembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01417
TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01417
N° RC 24/01417 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 06 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01417
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01417
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7P N° de Minute : 1385 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] Alias [J] [R] né le 06 Mai 1997 à [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01417
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22K Minute : 24/00759 Madame [B] [E] Représentant : Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01417
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HUA Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01417
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura MARCHAND, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01417
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01417 - N° Portalis 35
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