Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01430
TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 24/01430
DOSSIER N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01430
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00227 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7AW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_chambery n° 24/01430
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 24/01430
CS25/144 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSX2 S.A.R.L. FG LABORATOIRES SIRET : 501 701 205 00020 Siège social : [Adresse 7] - défenderesse à la saisine - etc... C/ [K] [G] - demandeur à la saisine - etc...
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01430
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01430
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWB [V] [W] C/ [F] [N], [U] [O] [H] [I], [E] [N], [P] [N] - Expéditions délivrées à Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me Eric FOREST Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01430
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01430
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZE6 AFFAIRE : S.C.I. LE TAUREAU C/ [G] [V], [X] [W], [M] [D] DEMANDERESSE S.C.I. LE TAUREAU,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01430
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01430
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLP AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM DU RHONE, SA ALLIADE HABITAT, SASU SOGEA RHONE ALPES, SA AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01430
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°25/91 Affaire N° RG 24/01430 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JPN ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : EN
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ca other ca_toulouse n° 24/01430
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01430
29/04/2025 ARRÊT N°25/167 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3L MN CG Décision déférée du 06 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( ) Mme RIBEYRON [Z] [R] C/ [Y] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01430
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/01430
DU : 25 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFX / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEM
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ca other ca_nimes n° 24/01430
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOZ SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 11 décembre 2023 RG :23/00523 [L] C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 24/01430
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01430 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQL AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ [7] [6] ([6]) Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01430
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRR N° de minute : SWISSLIFE PRESTIGIMMO c/ S.A.R.L. [Adresse 7] [Localité 6] DEMANDERESSE SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Ma
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01430
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01430
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHBV CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [E] [V] C/ S.C.I. DU CLAUSTENA, [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01430
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01430
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV2I Minute n°: 25/00257 S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4 Représentant : Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 C/ S.A
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ca other ca_nancy n° 24/01430
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSC Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01430
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPD S.A. SEMIGA .RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [F] [G] [T], [E] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01430
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBJ NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE [D] [S] (“C3B2") [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laurent PAY
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ca other ca_versailles n° 24/01430
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOX AFFAIRE : [W] [D] C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge de l'ex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01430
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01430
N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE OR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01430
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01430
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01430 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
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